Selon la grille de zonage CMD-492, le zonage permet 1 à 8 logements.La propriété est assujettie à un plan d'implantaton et d'intégration architectural...
Paramètres
Paramètres
Possession:Le type de propriété détermine le lien juridique avec le bien : personnel, coopératif ou étatique/municipal.
Autre
État:L’état actuel du bien en termes de reconstruction – avant, après ou pendant la reconstruction.